POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

1. Responsable du traitement

Seven Advisory Corp est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne. Conformément à l’article 27 du RGPD, Seven Advisory Corp a désigné F.R CONSEIL en qualité de représentant dans l’Union européenne. Le Représentant UE peut être contacté pour toute question relative à vos données personnelles.

La désignation de F.R Conseil comme Représentant UE ne l’établit pas comme responsable de traitement. Seven Advisory Corp conserve l’entière responsabilité du traitement de vos données.

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par vous

Lors de la création de votre compte et de l’utilisation de l’Application, nous collectons :

▪ Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

▪ Données de connexion : identifiant, mot de passe chiffré ;

▪ Données de profil de sécurité : adresses habituelles (domicile, bureau et/ou lieux fréquentés), habitudes de déplacement, informations relatives à vos proches et contacts d’urgence, que vous choisissez de renseigner ;

▪ Signalements et notes : tout contenu que vous soumettez via l’Application (alertes, rapports d’incident, annotations) ;

▪ Données de facturation : gérées par Apple App Store ou Google Play selon votre canal de souscription — The Velum Agency ne collecte pas directement vos coordonnées bancaires.

2.2 Données de localisation

Nous collectons votre position géographique en temps réel lorsque vous utilisez l’Application, sous réserve que vous ayez accordé cette autorisation via les paramètres de votre appareil.

La localisation est une fonctionnalité centrale de l’Application. Elle permet la coordination en cas d’incident, le suivi de déplacement et la génération d’alertes contextuelles.

Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Certaines fonctionnalités de sécurité seront alors indisponibles.

2.3 Données collectées automatiquement

Lors de l’utilisation de l’Application, nous collectons automatiquement :

▪ Données techniques : type d’appareil, système d’exploitation, version de l’Application, identifiants techniques de l’appareil ;

▪ Données de journalisation : date et heure de connexion, fonctionnalités utilisées, erreurs et incidents techniques ;

▪ Données de performance : temps de réponse, rapports techniques de connexion, diagnostics.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

3.1 Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

▪ Création et gestion de votre compte ;

▪ Fourniture des fonctionnalités de l’Application (localisation, coordination, alertes, signalements) ;

▪ Gestion de votre abonnement et facturation ;

▪ Support technique et assistance.

3.2 Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

▪ Amélioration et optimisation de l’Application (analyse des usages, correction d’erreurs) ;

▪ Sécurisation du Service et prévention des abus et fraudes ;

▪ Conservation des journaux techniques à des fins de sécurité et de résolution d’incidents.

3.3 Consentement (article 6.1.a RGPD)

▪ Accès à votre localisation en temps réel ;

▪ Envoi de notifications push ;

▪ Toute autre collecte ou utilisation nécessitant votre consentement préalable, tel qu’explicité dans l’Application au moment de la demande.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.4 Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

▪ Conservation des données comptables dans les délais légaux applicables ;

▪ Réponse aux injonctions d’autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

4. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

▪ Données de compte et de profil : pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis archivées pendant 12 mois à compter de la résiliation, à des fins de gestion des litiges et d’obligations légales ;

▪ Données de localisation et signalements : la localisation en temps réel n’est pas conservée au-delà de la session active, sauf fonctionnalité explicite d’historique activée par l’utilisateur ;

▪ Données de facturation : 10 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables ;

▪ Journaux techniques : 12 mois, puis suppression automatique ;

▪ Données des contacts désignés : conservées tant que vous les maintenez dans l’Application, supprimées à votre demande ou à la clôture du compte.

Au terme des durées de conservation applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

5. Destinataires et partage des données

5.1 Absence de vente de données

The Velum Agency ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers, ne les cède pas à des fins publicitaires et ne les utilise pas à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique.

5.2 Sous-traitants techniques

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, exclusivement aux fins de fourniture du Service :

▪ Hébergement de l’infrastructure technique et des données ;

▪ Traitements des transactions pour les abonnements souscrits ;

▪ Maintenance, développement, support.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement sur nos instructions et dans le respect des obligations du RGPD.

5.3 Autorités et obligations légales

Vos données peuvent être communiquées à des autorités judiciaires, administratives ou réglementaires lorsque cette communication est imposée par la loi applicable ou par une décision de justice, dans les strictes limites de ce qui est requis.

5.4 CLOUD Act et demandes des autorités américaines

En tant que société de droit américain, Seven Advisory Corp peut être soumise à des demandes d’accès aux données émanant d’autorités américaines dans le cadre légal applicable, notamment le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (« CLOUD Act »). Velum Agency s’engage à contester toute demande manifestement disproportionnée ou non conforme au droit applicable, dans les limites permises par la loi, et à vous informer de toute demande vous concernant lorsque cela est légalement possible.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Dans le cadre du fonctionnement du Service, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis et la Suisse où est établie Seven Advisory Corp.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD, notamment :

▪ La conclusion de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne avec nos sous-traitants établis hors UE ;

▪ Toute décision d’adéquation applicable reconnaissant le niveau de protection adéquat du pays destinataire.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour ces transferts en adressant votre demande à : app@thevelumagency.com

7. Sécurité des données

Compte tenu de la nature sensible des données traitées dans le cadre de l’Application (données de localisation, profils de sécurité personnelle, contacts d’urgence), Velum Agency met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées, notamment :

▪ Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ;

▪ Accès aux données limité aux personnels habilités, soumis à des obligations de confidentialité strictes ;

▪ Authentification forte pour l’accès aux systèmes internes.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

▪ Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

▪ Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

▪ Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;

▪ Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension du traitement dans certains cas ;

▪ Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;

▪ Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

▪ Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à app@thevelumagency.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception (ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.

9. Mineurs

L’Application n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à l’Article 1 afin que nous puissions procéder à leur suppression.

10. Traceurs et technologies similaires

L’Application peut utiliser des traceurs techniques (cookies, SDK, identifiants de dispositif) aux fins suivantes :

▪ Assurer le bon fonctionnement de l’Application et la sécurité de la session ;

▪ Mémoriser vos préférences et paramètres.

Aucun traceur publicitaire n’est utilisé. Cette section sera mise à jour si des services tiers intégrant des traceurs sont ajoutés à l’Application.

11. Mise à jour de la présente Politique

The Velum Agency peut être amené à modifier la présente Politique pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services tiers.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par notification dans l’Application dans un délai de 30 jours au moins avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de l’Application après cette date vaut acceptation de la Politique révisée.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits :

▪ Seven Advisory Corp : app@thevelumagency.com

▪ F.R Conseil — Représentant UE (pour les utilisateurs résidant dans l’UE) : 53 avenue Hoche 75008 Paris – France

▪ Autorité de contrôle compétente pour les utilisateurs résidant en France : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr